DECLARATION D'OCCUPATION IMMOBILIERE

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DECLARATION D'OCCUPATION IMMOBILIERE

La déclaration d'occupation immobilière, qu'est ce que c'est ?

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément quels sont les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Mais qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- Propriétaire indivis ;
- Usufruitiers ;
- Sociétés civiles immobilières (SCI).

Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.

Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Connectez-vous avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun votre déclaration (résidence principale, secondaire, local loué, occupé à titre gratuit, vacant) et de loyer mensuel (facultatif).

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Publié le 31/03/2023 par
Magalie DUCHESNE

Magalie, d'où viens tu ?
" Je suis née dans notre belle ville d'Amiens mais suis arrivée à Warvillers à l'âge de 2 ans. C'est peut-être pour ça que je me sens plus à l'aise à la campagne que dans les grandes villes."

Quelle est ta musique préférée ?
Je n'en ai pas vraiment. Tout dépend du moment de la journée où j'écoute. Le matin c'est plus pop avec "Can't stop the feeling" de Justin Timberlake ou "Treasure " de Bruno Mars mais le soir, je suis plus cool et je peux mettre un petit Vianney. Ma préférence va tout de même au pop rock anglais, à The Cranberries et à U2. "

As tu un plat préféré ?
J'adore découvrir la cuisine du monde. Thaïlande, Japon, Italie, Mexique et j'en passe mais ma préférence va pour une bonne paella. Et la meilleure et faite par mon mari, Pascal, bien sûr."

Et à l'écran, qu'aimes tu regarder ?
" J'adore les sagas. Hunger Games, Marvel, Twilight, Fast and Furious mais je suis toujours partante pour un petit marathon Harry Potter. Après, le films des films reste pour moi Le Diner de cons."

Qu'aimes tu faire de tes week-ends ?
" Alors, le ménage et le repassage, ça compte pas. Après avoir mis de côté toutes ces corvées, j'aime, quand le temps le permet, profiter d'une ballade au bord du Canal du Nord et des étangs de la Somme. Et puis, rendre visite à nos restaurateurs locaux et toujours un plaisir. Tout ça en famille bien entendu."

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