LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Qu'est ce que le DDT ?
Il s’agit d’un dossier unique, compilant tous les diagnostics immobilier techniques que la loi vous impose de fournir. Et il est obligatoire.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour tous ?
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement qui vend ou qui loue son logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié.
Validité : La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
- Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Validité : Tout dépend de ce qu'il indique en matière de présence de plomb.
Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² : La durée de validité du Crep est illimitée.
Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² : Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement et depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.
- Etat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Validité : Le diagnostic a une durée de validité illimitée.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.
- L'état de l'installation intérieure d'électricité
À savoir
Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) peut remplacer l'état d'installation intérieure d'électricité si l'attestation a été faite depuis moins de 3 ans.
Validité : Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
- L'état de l'installation intérieure de gaz
A savoir
Si l'installation a déjà été modifiée et qu'elle a fait l'objet d'un certificat de conformité, vous n'avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente ou moins de 6 ans avant la signature du bail.
Validité : Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
- L'état de l'installation d'assainissement non collectif
A savoir
Certaines communes obligent les contrôles de l'installation d'assainissement au réseau collectif !
Validité : Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
- L'état des risques et pollutions
Validité : La durée de validité est de 6 mois.
- État des nuisances sonores aériennes
Vous devez réaliser un diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez vendre (ou louer) est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Validité : Illimité
Existe t'il d'autres diagnostics pour des cas spécifiques ?
- L'état relatif à la présence de termites
Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
A savoir
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Validité : L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
- Le diagnostic mérules
- L'audit énergétique
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du logement qu'il projette d'acheter. Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité d'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
Validité : L'audit énergétique réalisé est valable 5 ans.
- Le Carnet d'information du logement (CIL)
Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
- Le diagnostic métrage "Loi Carrez"
Validité : La durée de validité du diagnostic loi Carrez est permanente, sauf si des travaux ont modifié la superficie ou la disposition du bien immobilier depuis qu'il a été effectué.
A savoir
Un diagnostic presque identique s'applique aux location. Il s'appelle le métrage "Loi Bouttin".
Faîtes appel à des professionnels agréés !
En tant que propriétaire, vous êtes tenu de faire réaliser par des professionnels agréés un certain nombre de diagnostics immobiliers afin de transmettre les résultats au futur propriétaire ou au futur locataire. Or, suivant la nature de votre projet, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires peut varier. N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels de l’immobilier !
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Publié le 21/04/2023 par
Magalie DUCHESNE
Magalie, d'où viens tu ?
" Je suis née dans notre belle ville d'Amiens mais suis arrivée à Warvillers à l'âge de 2 ans. C'est peut-être pour ça que je me sens plus à l'aise à la campagne que dans les grandes villes."
Quelle est ta musique préférée ?
Je n'en ai pas vraiment. Tout dépend du moment de la journée où j'écoute. Le matin c'est plus pop avec "Can't stop the feeling" de Justin Timberlake ou "Treasure " de Bruno Mars mais le soir, je suis plus cool et je peux mettre un petit Vianney. Ma préférence va tout de même au pop rock anglais, à The Cranberries et à U2. "
As tu un plat préféré ?
J'adore découvrir la cuisine du monde. Thaïlande, Japon, Italie, Mexique et j'en passe mais ma préférence va pour une bonne paella. Et la meilleure et faite par mon mari, Pascal, bien sûr."
Et à l'écran, qu'aimes tu regarder ?
" J'adore les sagas. Hunger Games, Marvel, Twilight, Fast and Furious mais je suis toujours partante pour un petit marathon Harry Potter. Après, le films des films reste pour moi Le Diner de cons."
Qu'aimes tu faire de tes week-ends ?
" Alors, le ménage et le repassage, ça compte pas. Après avoir mis de côté toutes ces corvées, j'aime, quand le temps le permet, profiter d'une ballade au bord du Canal du Nord et des étangs de la Somme. Et puis, rendre visite à nos restaurateurs locaux et toujours un plaisir. Tout ça en famille bien entendu."
